Conditions générales de vente

 

• Identification
Raison sociale		MGC DIFFUSION
Enseignes		STEPHANE GONTARD
Statut juridique et capital social		SARL au capital de 600 000 €
Nom responsable		LAFONTAINE
Prénom responsable		NORBERT
Siège social		19, rue de la PAIX
Code postal		53000
Ville		LAVAL
Pays		FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux		BP 18 Route de Fougères 53120 Gorron
Téléphone		+33 2 43 08 65 80
Fax		+33 2 43 08 41 01
E-mail		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web		http://www.stephanegontard.com
Horaires d'ouverture		du lundi au vendredi de 9h à 18h
TVA intra-communautaire		FR 43 397597352
Siret		397 597 352 000 12
Code APE/NAF		524 E

 

•  Conditions générales de vente

 

MGC DIFFUSION édite le site Internet www.stephanegontard.com
SARL au capital de 600 000 €
SIRET : 397 597 352 00012
APE : 524 E
TVA : FR 43 397 597 352

Ce site est la propriété de la société MGC DIFFUSION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MGC DIFFUSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

article 1 - prix
article 2 - mode de règlement
article 3 - livraison
article 4 - service clientèle
article 5 - responsabilité
article 6 - informations nominatives
article 7 - propriété intellectuelle
article 8 - litiges
article 9 - engagement du client
article 10 - garanties - droit de rétraction

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - MGC DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de MGC DIFFUSION jusqu'au complet encaissement du prix par MGC DIFFUSION.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
• Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :

Afin de vous garantir une sécurité optimale www.stephanegontard.com utilise la Technologie de l'Encryptage SSL3.

Le paiement sécurisé SSL3 (Secure Socket Layer) est le système de cryptage le plus utilisé à l'heure actuelle sur le World Wide Web. La Technologie de la couche SSL intervient pour sécuriser le paiement afin de réduire au maximum les risques de fraude lorsque vous donnez votre Numéro de Carte Bancaire en Ligne.

Le protocole SSL, devenu une norme mondiale, est intégré aux navigateurs Internet les plus utilisés.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à notre service comptable, qui les décrypte et gère le paiement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, MGC DIFFUSION se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité.

Si vous ne souhaitez pas transmettre vos coordonnées de carte bancaire, vous pouvez commander également par téléphone, de 9 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi au 00 33 (0)2 43 08 65 80.

• Par chèque bancaire :

En euros à l'ordre de MGC DIFFUSION.
Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à MGC DIFFUSION – ROUTE DE FOUGERES- 53120 GORRON - FRANCE.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

· Expédition :

( sous réserve de disponibilités des produits ) Pour les envois en France :

Livraison en 48 à 72h dans toute la France, en colissimo suivi.

Pour les envois à l'étranger :

Livraison en 3 à 4 jours pour l'Europe, nous consulter pour le reste du monde ( colissimo international ).

· Coûts d'expédition :

Les coûts d'expédition sont calculés forfaitairement et apparaissent sur le bon de commande.

· Restrictions douanières :

Certaines législations limitent l'importation de certains produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

· Taxes Douanières

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

· Opérations promotionnelles sur les frais de port

Durant  les opérations commerciales (exemple, "port offert") concernant la livraison, le retour des marchandises sera à la charge du client.

Les opérations commerciales sur la livraison (exemple, "port offert") ne concernent que la France métropolitaine.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par Téléphone : 02 43 08 65 80 de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi depuis la France, +33 (0)2 43 08 65 80 depuis l'étranger.

par Fax : 02 43 08 41 01depuis la France, +33 (0)2 43 08 41 01 depuis depuis l'étranger.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MGC DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. MGC DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.stephanegontard.com.

MGC DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

MGC DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients MGC DIFFUSION, notamment par la newsletter de www.stephanegontard.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par courrier : MGC DIFFUSION- ROUTE DE FOUGERES- 53120 GORRON - FRANCE.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MGC DIFFUSION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MGC DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MGC DIFFUSION est strictement interdite.

ARTICLE 8 - LITIGES

Toutefois, MGC DIFFUSION se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente MGC DIFFUSION qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 10 - GARANTIES - DROIT DE RETRACTION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à MGC DIFFUSION pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les échanges peuvent être effectués dans nos magasins, sans aucun frais.
Pour tout échange, contactez notre service client au 02.43.53.88.88 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00, et de 14h à 19h). Nous vous indiquerons la marche à suivre.